European Commission 1 May 1970, Règlement (CEE) n 795/70 de la Commission, du 30 avril 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

1 . 5 . 70 Journal officiel des Communautés europeennes N0 L 97/15 RÈGLEMENT (CEE) N° 795/70 DE LA COMMISSION du 30 avril 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché