European Commission 1 May 1970, Règlement (CEE) n 800/70 de la Commission, du 29 avril 1970, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Also known as

European Union · · · 01-05-1970

1 . 5. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 97/33 RÈGLEMENT (CEE) N° 800/70 DE LA COMMISSION du 29 avril 1970 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux $és à base de céréales, du montant de l'élément fixe, conformément à l'artiole 1er du règlement (CEE) n° 522/70 du Conseil, du 17 mars 1970, relatif au ré­ gime applicable aux

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