European Commission 4 May 1970, Règlement (CEE) n° 822/70 de la Commission, du 4 mai 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'alimentation animale et détenu par l'organisme d'intervention allemand
Also known as
European Union · · · Cited by 4 · 05-05-1970
5 . 5 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 98/7 REGLEMENT (CEE) N° 822/70 DE LA COMMISSION du 4 mai 1970 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'alimentation animale et détenu par l'organisme d'intervention allemand LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n°
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network (4 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit