European Commission 7 May 1970, Règlement (CEE) n 838/70 de la Commission, du 6 mai 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

7. 5 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° I 101 / 17 RÈGLEMENT (CEE) N° 838/70 DE LA COMMISSION du 6 mai 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du