European Commission 7 May 1970, Règlement (CEE) n 840/70 de la Commission, du 6 mai 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

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European Union · · · 07-05-1970

N° L 101/20 Journal officiel des Communauté? européennes 7. 5 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 840/70 DE LA COMMISSION du 6 mai 1970 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le

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