European Commission 11 May 1970, Règlement (CEE) n° 850/70 de la Commission, du 11 mai 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français

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European Union · · · Cited by 2 · 12-05-1970

N° L 102/8 Journal officiel des Communautés européennes 12. 5 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 850/70 DE LA COMMISSION du 11 mai 1970 modifiant le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique

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