European Commission 22 May 1970, Règlement (CEE) n 920/70 de la Commission, du 21 mai 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

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European Union · · · 22-05-1970

N° L 110/17 22 . 5 . 70 Journal officiel des Communautés européennes REGLEMENT (CEE) N° 920/70 DE LA COMMISSION du 21 mai 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune

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