European Commission 21 May 1970, Règlement (CEE) n° 923/70 de la Commission, du 21 mai 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention allemand
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 22-05-1970
22 , 5 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N°L 110/23 RÈGLEMENT (CEE) N° 923/70 DE LA COMMISSION du 21 mai 1970 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention allemand LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n°
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