European Commission 22 May 1970, Règlement (CEE) n° 937/70 de la Commission, du 22 mai 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 842/69 en ce qui concerne le prix de vente de certains produits dans le secteur de la viande bovine et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 216/69 relatif aux modalités d'application comprenant l'écoulement de la viande bovine congelée achetée par les organismes d'intervention

Also known as

European Union · · · 22-05-1970

N°L 111/16 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 5 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 937/70 DE LA COMMISSION du 22 mai 1970 modifiant le règlement (CEE) n° 842/69 en ce qui concerne le prix de vente de certains produits dans le secteur de la viande bovine et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 216/69 relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement de la viande

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.