Council of the European Union 26 May 1970, Règlement (CEE) n° 946/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant les pris d'ouverture dans le secteur du vin, pour la période du 1er juin 1970 au 15 décembre 1970
Also known as
European Union · · · Cited by 3 · 26-05-1970
N° L 114/2 Journal officiel des Communautés européennes 27. 5. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 946/70 DU CONSEIL du 26 mai 1970 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin, pour la période du 1er juin 1970 au 15 décembre 1970 dudit règlement de prendre en considération les cours des campagnes viticoles 1967/1968 et 1968/1969 et le développement des prix de la campagne viticole 1969/1970 ;
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