Council of the European Union 25 May 1970, Règlement (Euratom) nº966/70 du Conseil, du 25 mai 1970, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas

29. 5. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 116/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (EURATOM) N0 966/70 DU CONSEIL du 25 mai 1970 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas !