Council of the European Union 26 May 1970, Règlement (CEE) n° 972/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes pour le mois de juin 1970
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European Union · · · Cited by 2 · 26-05-1970
N° L 116/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 29 . 5 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 972/70 DU CONSEIL du 26 mai 1970 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes pour le mois de juin 1970 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, portant dispositions
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