European Commission 29 May 1970, Règlement (CEE) n 974/70 de la Commission, du 28 mai 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

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European Union · · · Cited by 1 · 29-05-1970

29 . 5 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 116/15 REGLEMENT (CEE) N° 974/70 DE LA COMMISSION iiu 28 mai 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la

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