European Commission 30 May 1970, Règlement (CEE) n 992/70 de la Commission, du 29 mai 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 117/6 journal officiel des Communautés européennes 30 . 5 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 992/70 DE LA COMMISSION du 29 mai 1970 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune des marchés du riz