European Commission 2 June 1970, Règlement (CEE) n 1027/70 de la Commission, du 1er juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Also known as

European Union · · · 02-06-1970

2. 6. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 119/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1027/70 DE LA COMMISSION du 1er juin 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique

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