European Commission 5 June 1970, Règlement (CEE) n 1049/70 de la Commission, du 4 juin 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 05-06-1970
5 . 6. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 122/5 REGLEMENT (CEE) N° 1049/70 DE LA COMMISSION du 4 juin 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des
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