European Commission 12 June 1970, Règlement (CEE) n° 1101/70 de la Commission, du 11 juin 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 12-06-1970

N° L 128/18 Journal officiel des Communautés europeennes 12 . 6 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 1101/70 DE LA COMMISSION du 11 juin 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 35.

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