European Commission 12 June 1970, Règlement (CEE) n° 1102/70 de la Commission, du 11 juin 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 128/20 Journal officiel des Còmmunautés européennes 12. 6. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 1102/70 DE LA COMMISSION du 11 juin 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune