European Commission 13 June 1970, Règlement (CEE) n 1113/70 de la Commission, du 12 juin 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
Also known as
European Union · · · 13-06-1970
13 . 6. 70 journal officiel des Communautés européennes N° L 129/7 REGLEMENT (CEE) N° 1113/70 DE LA COMMISSION du 12 juin 1970 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive considérant que les prélèvements applicables dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2428/69 de la Commission, du 5 décem bre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit