European Commission 18 June 1970, Règlement (CEE) n 1132/70 de la Commission, du 17 juin 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Also known as

European Union · · · 18-06-1970

18 . 6. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 133/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 1132/70 DE LA COMMISSION du 17 juin 1970 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le prélèvement actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le

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