European Commission 19 June 1970, Règlement (CEE) n 1142/70 de la Commission, du 18 juin 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Also known as

European Union · · · 19-06-1970

19. 6. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 134/19 RÈGLEMENT (CEE) N° 1142/70 DE LA COMMISSION du 18 juin 1970 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.