European Commission 20 June 1970, Règlement (CEE) n 1160/70 de la Commission, du 18 juin 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er juillet 1970

Also known as

European Union · · · 20-06-1970

20. 6. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 135/15 RÈGLEMENT (CEE) N° 1160/70 DE LA COMMISSION du 18 juin 1970 fixant des restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la période débutant le 1er juillet 1970 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967,

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