European Commission 24 June 1970, Règlement (CEE) n 1172/70 de la Commission, du 23 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 24-06-1970
24. 6. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 137/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 1172/70 DE LA COMMISSION du 23 juin 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés
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