European Commission 24 June 1970, Règlement (CEE) n 1173/70 de la Commission, du 23 juin 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 24-06-1970
N° L 137/6 Journal officiel des Communautés européennes 24. 6. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 1173/70 DE LA COMMISSION du 23 juin 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut ment conduit à modifier les prélèvements actuelle ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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