European Commission 24 June 1970, Règlement (CEE) n 1175/70 de la Commission, du 22 juin 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Also known as
European Union · · · 24-06-1970
I Journal officiel des Communautés européennes 24 . 6. 70 N° L 137/9 REGLEMENT (CEE) N° 1175/70 DE LA COMMISSION du 22 juin 1970 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1970, aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité a) d'une part, des coûts moyens d'approvisionnement en produits de base considérés des
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