European Commission 26 June 1970, Règlement (CEE) n 1193/70 de la Commission, du 25 juin 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 26-06-1970

26. 6 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 139/ 19 RÈGLEMENT (CEE) N° 1193/70 DE LA COMMISSION du 25 juin 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­ ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.