Council of the European Union 29 June 1970, Règlement (CEE) n° 1206/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant, pour la campagne sucrière 1970/1971, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minima de la betterave, les prix de seuil, la quantité garantie et le maximum de la cotisation à la production

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European Union · · · Cited by 9 · 29-06-1970

29. 6. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 141/3 RÈGLEMENT (CEE) N° 1206/70 DU CONSEIL du 29 juin 1970 fixant, pour la campagne sucrière 1970/1971, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minima de la betterave, les prix de seuil, la quantité garantie et le montant maximum de la cotisation à la production LE CONSEIL DES

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