European Commission 3 July 1970, Règlement (CEE) n 1301/70 de la Commission, du 2 juillet 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · Cited by 1 · 03-07-1970

N° L 145/ 12 Journal officiel des Communautés europeennes 3 . 7. 70 REGLEMENT (CEE) N° 1301/70 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1970 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin

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