European Commission 3 July 1970, Règlement (CEE) n 1302/70 de la Commission, du 2 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

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European Union · · · 03-07-1970

N° L 145/ 16 Journal officiel des Communautés européennes 3 . 7 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 1302/70 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1970 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du

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