European Commission 4 July 1970, Règlement (CEE) n 1311/70 de la Commission, du 3 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 04-07-1970

4 . 7. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 146/9 RÈGLEMENT (CEE) N« 1311/70 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­ cable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu

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