European Commission 8 July 1970, Règlement (CEE) n 1333/70 de la Commission, du 7 juillet 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
Also known as
European Union · · · 08-07-1970
8 . 7. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 148/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 1333/70 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1970 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin considérant que la communication des cours par les États membres et les informations s'y rapportant sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que dans le cas où, pour une place de commercialisation, les
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit