European Commission 9 July 1970, Règlement (CEE) n 1339/70 de la Commission, du 8 juillet 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Also known as
European Union · · · 09-07-1970
N° L 149/8 Journal officiel des Communautés européennes 9 . 7. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 1339/70 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant
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