European Commission 10 July 1970, Règlement (CEE) n 1341/70 de la Commission, du 9 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 10-07-1970
10. 7. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 150/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1341/70 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier les
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