Council of the European Union 13 July 1970, Règlement (CEE) n° 1365/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits

15. 7. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 154/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1365/70 DU CONSEIL du 13 juillet 1970 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et