European Commission 14 July 1970, Règlement (CEE) n 1371/70 de la Commission, du 13 juillet 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er août 1970
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 14-07-1970
14. 7. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 153/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 1371/70 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1970 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er août 1970 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil,
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network (1 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit