European Commission 18 July 1970, Règlement (CEE) n 1413/70 de la Commission, du 17 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 18-07-1970
18 . 7. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 157/ 1 1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1413/70 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier les
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