European Commission 5 August 1970, Règlement (CEE) n 1576/70 de la Commission, du 4 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 05-08-1970
N° L 172/22 Journal officiel des Communautés européennes 5 . 8 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 1576/70 DE LA COMMISSION du 4 août 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut ment conduit à modifier les prélèvements actuelle ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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