Council of the European Union 27 July 1970, Règlement (CEE) n° 1611/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

N° L 175/4 Journal officiel des Communautés européennes 8 . 8 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 1611/70 DU CONSEIL du 27 juillet 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communau­ taire de certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne du chapitre 27 du tarif douanier commun, et ce à partir de la date d'entrée en vigueur de