European Commission 14 August 1970, Règlement (CEE) n 1641/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 8 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 180/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicability) REGLEMENT (CEE) N° 1641/70 DE LA COMMISSION du 13 août 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté