European Commission 14 August 1970, Règlement (CEE) n 1645/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Also known as

European Union · · · 14-08-1970

14. 8 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 180/ 11 REGLEMENT (CEE) N° 1645/70 DE LA COMMISSION du 13 août 1970 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz

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