European Commission 13 August 1970, Règlement (CEE) n° 1652/70 de la Commission, du 13 août 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français
Also known as
European Union · · · 14-08-1970
14. 8 . 70 N° 1. 180/28 Journal officiel des Communautés européennes REGLEMENT (CEE) N° 1652/70 DE LA COMMISSION du 13 août 1970 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, vu le traite instituant la Communaute économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18
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