European Commission 21 August 1970, Règlement (CEE) n 1685/70 de la Commission, du 20 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 21-08-1970

21 . 8 . 70 Jouraal officiel des Communautés européennes N° L 187/3 REGLEMENT (CEE) N° 1685/70 DE LA COMMISSION du 20 août 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la

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