European Commission 20 August 1970, Règlement (CEE) n° 1695/70 de la Commission, du 20 août 1970, portant dérogation au règlement n° 473/67/CEE en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'importations pour certaines céréales fourragères
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 21-08-1970
21 . 8 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 187/25 RÈGLEMENT (CEE) N° 1695/70 DE LA COMMISSION du 20 taoût 1970 portant dérogation au règlement n° 473/67/CEE en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'importation pour certaines céréales fourragères LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le
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