European Commission 12 September 1970, Règlement (CEE) n 1852/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 9 . 70 N° L 203/ 16 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 1852/70 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1970 modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­ tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ