European Commission 17 September 1970, Règlement (CEE) n° 1883/70 de la Commission, du 17 septembre 1970, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français

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European Union · · · Cited by 1 · 18-09-1970

N° L 207/22 Journal officiel des Communautés européennes 18 . 9 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 1883/70 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1970 complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté

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