Council of the European Union 18 September 1970, Règlement (CEE) n° 1885/70 du Conseil, du 18 septembre 1970, prévoyant des mesures spéciales pour la distillation de poires ayant fait l'objet de mesures d'intervention

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European Union · · · 19-09-1970

19 . 9 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 208/ 1 1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1885/70 DU CONSEIL du 18 septembre 1970 prévoyant des mesures spéciales pour la distillation de poires ayant fait l'objet de mesures d'intervention LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : vu le traite

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