European Commission 19 September 1970, Règlement (CEE) n 1887/70 de la Commission, du 18 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 19-09-1970
N° L 208/4 Journal officiel des Communautés européennes 19. 9. 70 REGLEMENT (CEE) N° 1887/70 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement ii° 120/67/CEE du Conseil, du 13
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit