European Commission 24 September 1970, Règlement (CEE) n 1908/70 de la Commission, du 23 septembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 24-09-1970

24. 9 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 211/3 RÈGLEMENT (CEE) N° 1908/70 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune

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