European Commission 23 September 1970, Règlement (CEE) n° 1913/70 de la Commission, du 23 septembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 23-09-1970

N°L 211/12 Journal officiel des Communautés européennes 24. 9 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 1913/70 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1970 modifiant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'inter­ vention français LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network (1 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.