European Commission 30 September 1970, Règlement (CEE) n 1939/70 de la Commission, du 29 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 30-09-1970

N° L 215/2 tournai officiel des Communautés européennes 30. 9 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 1939/70 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13

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